Canada puts in place temporary handgun import ban
From: Global Affairs Canada
News release

August 05, 2022 – Toronto, Ontario – Global Affairs Canada

Canadians deserve to feel safe in their communities. That is why the Government of
Canada has a comprehensive plan that gets firearms off our streets and more
resources into our communities. A central part of this is the recently introduced Bill C21. The bill addresses the alarming role of guns in gender-based violence, gets tough
on organized crime and most significantly introduces a national freeze on the sale,
transfer and ownership of handguns, anywhere in Canada.

The Honourable Mélanie Joly, Minister of Foreign Affairs, and the Honourable Marco
Mendicino, Minister of Public Safety, today announced a temporary import ban on the
importation of restricted handguns. This will help bring the ultimate impact of the
national handgun freeze into force sooner. This temporary ban means that individuals
and businesses will no longer be able to import handguns into Canada, subject to
narrow exceptions that mirror those in Bill C-21. These restrictions will take effect on
August 19th, 2022, and will last until the national freeze comes into force.

No single program or initiative can tackle the challenge of gun violence on its own. That
is why Bill C-21 and the national freeze on handguns are two of the many elements in
the Government’s comprehensive plan to keep Canadians safe. This begins at our
borders, where we’ve added resources to fight smuggling and stop guns from coming
into Canada. We’re also investing in prevention programs to tackle the root causes of
gun crime and stop it before it starts. Finally, we banned assault-style weapons like AR15s, and will soon begin a buyback program to get these weapons of war out of our
communities once and for all.

Quotes

“We know that one Canadian killed by gun violence is one too many. As a government,
it is our duty to ensure that Canada remains one of the safest places to live in the world.
The import ban announced today will help to keep guns stay off our streets as we work
towards implementing Bill C-21, reducing gun violence in the immediate term.

– Mélanie Joly, Minister of Foreign Affairs

“My top priority as Minister is keeping Canadians safe in their communities. Today’s
announcement is further proof that we are using all tools at our disposal to fight gun
crime in this country. It is a key pillar of our plan to address it, along with investments in
prevention, action at our borders, a ban on assault-style weapons and Bill C-21 –
Canada’s most significant action on gun violence in a generation.”

– Marco Mendicino, Minister of Public Safety

Quick facts

• Firearms in Canada continue to be regulated by the Firearms Act and Part III of
the Criminal Code.
• Canada has a range of goods over which it imposes import controls. These goods
are listed in the Import Control List (ICL) of the Export and Import Permits Act.
• Handguns were the most serious weapon present in the majority of firearm-related
violent crimes (59 per cent) between 2009 and 2020.
• The number of registered handguns in Canada increased by 71 per cent between
2010 and 2020, reaching approximately 1.1 million.
• Budget 2021 provided more than $312 million in new funding to increase firearms
tracing capacity and implement stronger border control measures to fight gun
smuggling and trafficking.
• Law enforcement agencies seized more than double the number of firearms at the
border in 2021, compared to 2020, which is also the highest number of firearms
seized in recent years.
• The Government of Canada has already tabled regulatory amendments under
theFirearms Act, which are expected to come into force in Fall 2022.
• The Government of Canada introduced Bill C-21 in May 2022 which proposes a
number of reforms to tackle gun violence in our communities.

Le Canada met en place une interdiction temporaire sur l’importation d’armes de poing
De : Affaires mondiales Canada
Communiqué

Le 5 août 2022 – Toronto (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Les Canadiens méritent de se sentir en sécurité dans leurs
communautés. C’est pourquoi le gouvernement du Canada dispose
d’un plan global qui vise à retirer les armes à feu de nos rues et à
fournir davantage de ressources à nos communautés. Le projet de loi
C-21, déposé récemment, en est un élément central. Ce projet de loi
s’attaque au rôle alarmant des armes à feu dans la violence fondée
sur le genre, sévit contre le crime organisé et, surtout, instaure un gel
national de la vente, du transfert et de la détention des armes de
poing, partout au Canada.
La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, et le
ministre de la Sécurité publique, l’honorable Marco Mendicino, ont
annoncé aujourd’hui une interdiction temporaire de l’importation
d’armes de poing à autorisation restreinte. Grâce à cette mesure, les
répercussions finales du gel national des armes de poing se feront
sentir plus rapidement. L’interdiction temporaire signifie que les
particuliers et les entreprises ne pourront plus importer d’armes de
poing au Canada, à quelques exceptions près qui reflètent celles du
projet de loi C-21. Ces restrictions entreront en vigueur le
19 août 2022 et dureront jusqu’à l’entrée en vigueur du gel national.
Aucune initiative ni aucun programme ne peuvent à eux seuls relever
le défi de la violence par arme à feu. C’est pourquoi le projet de loi
C-21 et le gel national des armes de poing sont deux des nombreux
éléments du plan global du gouvernement pour assurer la sécurité
des Canadiens. Cette sécurité commence à nos frontières, où nous
avons ajouté des ressources pour lutter contre la contrebande et
empêcher les armes d’entrer au Canada. Nous investissons
également dans des programmes de prévention pour nous attaquer
aux causes profondes des crimes commis avec des armes à feu et les
arrêter avant qu’ils ne se produisent. Enfin, nous avons interdit les
armes de style arme d’assaut, comme les AR-15, et nous lancerons
bientôt un programme de rachat afin de retirer ces armes de guerre
de nos communautés une fois pour toutes.
Citations
« Nous savons qu’un Canadien qui succombe à la violence par arme
à feu est un Canadien de trop. En tant que gouvernement, il est de
notre devoir de veiller à ce que le Canada demeure l’un des endroits
les plus sûrs au monde. L’interdiction d’importation annoncée
aujourd’hui aidera à garder les armes à feu hors de nos rues alors que
nous travaillons à la mise en œuvre du projet de loi C-21, réduisant
ainsi la violence par arme à feu à court terme. »
– Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères
« Ma priorité absolue en tant que ministre est de protéger les
Canadiens, plus particulièrement contre la violence par arme à feu.
L’annonce d’aujourd’hui est une preuve supplémentaire que nous
utilisons tous les outils à notre disposition pour lutter contre les crimes
commis avec des armes à feu dans ce pays. Il s’agit d’un pilier
essentiel de notre plan de lutte, au même titre que les investissements
dans la prévention, les mesures à nos frontières, l’interdiction des
armes de style arme d’assaut et le projet de loi C-21 – la mesure la
plus importante prise par le Canada en matière de violence par arme
à feu depuis une génération. »
– Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique
Faits en bref
• Les armes à feu au Canada sont régies par la Loi sur les armes
à feu et la partie III du Code criminel.
• Le Canada a une gamme de marchandises sur lesquelles il
impose des contrôles à l’importation. Elles sont répertoriées
dans la Liste de marchandises d’importation contrôlée (LMIC) de
la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
• Les armes de poing sont le type d’armes ayant été le plus utilisé
dans la majorité des crimes violents liés aux armes à feu (59 %)
entre 2009 et 2020.
• De 2010 à 2020, le nombre d’armes de poing enregistrées au
Canada a augmenté de 71 % pour atteindre environ 1,1 million.
• Dans le cadre du budget de 2021, un nouveau financement de
plus de 312 millions de dollars a été affecté à l’amélioration du
dépistage des armes à feu et à la mise en œuvre de mesures de
contrôle plus rigoureuses aux frontières afin de lutter contre la
contrebande et le trafic d’armes à feu.
• Le nombre d’armes à feu illégales saisies à la frontière par les
organismes d’application de la loi a plus que doublé en 2021 par
rapport à 2020. Il s’agit aussi du nombre le plus élevé d’armes à
feu saisies au cours des dernières années.
• Le gouvernement du Canada a déjà déposé des modifications
réglementaires au titre de la Loi sur les armes à feu; ces
modifications devraient entrer en vigueur à l’automne 2022.